Communiqué du Bureau National du SPOT : AGO

- 1 – Commencez par informer le patient des nouvelles dispositions en lui expliquant les raisons qui ont obligé les pharmaciens à prendre cette décision. 

- 2 - La décision de suspendre le tiers payant concerne :

 Les maladies ordinaires (MO)
 Les APCI
 Les Accord préalables (AP)
 Les bons d’achats

- 3 – En pratique, le pharmacien est appelé à procéder, selon le cas, de la manière suivante :

 Filière remboursement procédez de la même manière qu’auparavant (aucun changement).
 Filière privé (mode tiers payant) :

• APCI et maladies ordinaires : procédez comme pour la filière remboursement avec paiement total par le patient qui doit s’adresser à la CNAM pour se faire rembourser.
• Accord Préalable et Bon d’achat : l’opération de tarification en prix public et le cachet de la pharmacie doivent se faire sur l’ordonnance médicale et non sur l’accord préalable, paiement total. Le patient joindra l’ordonnance médicale traitée à la décision d’accord préalable pour se faire rembourser auprès de la Caisse.